Comme pour un mariage en France, on va passer par cinq étapes :
- la préparation du dossier
- la publication des bans
- les formalités complémentaires
- le mariage
- l’enregistrement
mais à l’exception du mariage proprement dit, elles se feront en double, une fois pour le Maroc, et une fois pour la France.
La préparation du dossier
Pour la France en premier
Pourquoi ?
Tout simplement parce que la fameuse capacité à mariage fait partie des pièces nécessaires au dossier marocain. Donc pas la peine de commencer de ce côté là tant que vous ne l’avez pas.
Vous allez réunir toutes les pièces nécessaires pour justifier votre état civil, et tous les éléments qui seront inscrits sur votre acte de mariage (donc la profession et le domicile), ainsi que pour justifier votre nationalité.
- Il vous faudra donc, comme preuve de nationalité, votre carte d’identité, une carte d’immatriculation consulaire, ou votre certificat de nationalité. Si vous êtes naturalisé, on peut même vous demander l’acte de naturalisation, enfin, faisons simple, et supposons que le français l’est de souche.
- Une copie intégrale de l’acte de naissance, de moins de trois mois (intégrale = avec mention marginale, donc mentionne vos éventuels mariages et divorces précédents).
- Si vous êtes divorcé, l’original du jugement sans appel possible.
- Si vous êtes veuf/veuve, la copie de l’acte de décès du conjoint.
- Un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance, etc…)
- Un bulletin de salaire ou tout autre justificatif de votre profession.
- Quelques photos
Pour votre futur conjoint, c’est la “même chose” équivalent marocain, sauf que si il est divorcé, il faut à la fois un certificat de célibat et un certificat de non-remariage.
Il semble que ces deux documents soient différents aux yeux du consulat français. En réalité, il s’agit du même terme arabe, traduit différemment.
En revanche, ce qui est important, c’est qu’il y a deux types de divorces selon la loi musulmane, un sur lequel on peut revenir assez facilement, et un qui est définitif. Il faut donc s’assurer qu’il s’agit bien d’un divorce définitif, irrévocable.
Bien sûr tous les documents doivent être en français. S’ils sont en arabe, le consulat a une liste de traducteurs assermentés, par lesquels il est obligatoire de passer.
Les photocopies doivent être authentifiées au commissariat local.
Les pièces supplémentaires pour le Maroc
En plus de tout ça (prévoir les photocopies nombreuses) il vous faudra un extrait de casier judiciaire français, et marocain.
Pour le marocain, vous passez au ministère de la justice, à Rabat, vous déposez la demande le matin et vous avez le retour dans l’après-midi.
Pour le français, ça se demande par internet.
Le dépôt du dossier et la délivrance de la capacité à mariage
Le dépôt du dossier se fait au consulat, en mains propres, ou bien par courrier, ou par fax. Mais il nécessite, en tout état de cause, un entretien où les deux futurs époux sont présents, en même temps. Tant que cet entretien n’aura pas eu lieu, les formalités ne commenceront pas.
Le questionnaire et l’entretien
L’entretien préalable a pour but de vérifier la réalité du projet, que les deux fiancés se connaissent réellement, qu’ils ont eu le temps de se connaître suffisamment pour prendre une décision éclairée en ce qui concerne leur mariage.
Il y aura donc des questions relatives à chaque personne, à la rencontre, au nombre de visites au Maroc, et au projet de vie après le mariage.
Dans certains cas, le fonctionnaire peut aussi souhaiter discuter séparément avec chacun, notamment pour vérifier la cohérence des réponses, ou simplement pour “avertir” le/la français des risques qu’il coure éventuellement.
Cette phase est très importante. Car c’est souvent sur la base de cet entretien que des doutes sur des mariages avec des critères “à risques” seront levés, ou au contraire confirmés dans l’esprit de l’employé consulaire. Derrière en dépend la facilité de la procédure, l’octroi de la capacité à mariage, et l’enregistrement du mariage.
Nous rentrions dans les couples “à risque”. Mon conseil dans ce cas, est tout simplement d’être le plus ouvert possible. La personne qui est en face de vous effectue des démarches qui lui sont imposées par la loi, et par ailleurs, au consulat, elle a aussi vu passer un certain nombre d’histoires sordides, qui peuvent justifier une méfiance qui n’est pas la vôtre.
Ne soyez ni fleur bleue (je sais qu’il m’aime parce que c’est comme ça), ni offensée. Parlez clairement et simplement de votre histoire, expliquez pourquoi vous êtes persuadé de la sincérité de votre partenaire (ce qui implique que vous vous soyez posé la question.. ce que je vous recommande aussi), bref soyez adulte et réfléchi(e) c’est le meilleur moyen de convaincre.
Dans quelques histoires de couples amis, les choses se sont mal passées parce que l’entretien s’est conclus en un affrontement.
La chasse aux mariages frauduleux
Selon la loi française, le mariage frauduleux est un mariage conclu uniquement dans un autre but que l’union matrimoniale, mais pour bénéficier des avantages en découlant, et notamment l’octroi de papiers, ou la nationalité.
Déjà, le uniquement est important : si vous vous aimez, si vous voulez vivre ensemble et en plus avoir les papiers, là ce n’est pas frauduleux.
L’objectif de la loi de 2002 renforcée par la loi de 2006 était de permettre, par des contrôles préalables, de ne pas célébrer ce type de mariage, au lieu de devoir exercer un recours en annulation.
L’exposé des motifs au débat de l’Assemblée nationale donne une idée des critères, pour les mariages célébrés en France : pas de langue commune entre les époux, la volonté de se marier le plus vite possible, des témoins sans liens avec les mariés, mais servant de témoins dans de nombreux mariages, des divorces et remariages fréquents du conjoint français…
Il n’y a pas de liste de critères pour les entretiens au consulat, mais de ce que j’ai pu entendre dans différents cas, les points suivants seront négatifs :
- Rencontre récente, ou uniquement par internet, msn, chat, etc…
- Demande(s) de visa pour l’Europe - éventuellement répétées - et refusées.
- Le marocain est très récemment divorcé.
- La famille (des deux côtés) n’est pas au courant, ou n’est pas d’accord.
- Une différence d’âge importante, surtout si c’est la femme qui est plus âgée.
- Une différence de niveau de vie importante.
- Un projet de vie pas clair ; notamment si vous voulez revenir vous installer en France, c’est une bonne chose d’avoir une petite idée de comment votre fiancé(e) marocain(e) va pouvoir s’intégrer et travailler.
La publication des bans
Quel que soit le résultat de l’entretien, le consulat va lancer la publication des bans.
Elle doit, selon la loi française, se faire pendant dix jours, à la mairie du domicile de chacun des fiancés.
Pour le domicile du fiancé marocain, cela se fera au consulat.
Aux dix jours, il faut rajouter environ deux semaines, pour les aller-retours par la valise diplomatique.
Pour moi, qui vis en Allemagne, cela a été consulat de France, et consulat en Allemagne, donc six semaines de délai en tout. Les valises diplomatiques s’additionnent…
A l’issue de cette publication, si il n’y a pas d’opposition au mariage formulée par un tiers, on va normalement recevoir la capacité à mariage.
La délivrance de la capacité
Avant la loi du 14 novembre 2006, la délivrance de la capacité était obligatoire. Que l’entretien se soit bien ou mal passé, le consulat n’avait pas à ce moment là la possibilité de refuser la capacité, si les conditions administratives étaient remplies.
Désormais, selon l’article 171-4:
Lorsque des indices sérieux laissent présumer que le mariage envisagé encourt la nullité au titre des articles 144, 146, 146-1, 147, 161, 162, 163, 180 ou 191, l’autorité diplomatique ou consulaire saisit sans délai le procureur de la République compétent et en informe les intéressés. Le procureur de la République peut, dans le délai de deux mois à compter de la saisine, faire connaître par une décision motivée, à l’autorité diplomatique ou consulaire du lieu où la célébration du mariage est envisagée
et aux intéressés, qu’il s’oppose à cette célébration. La mainlevée de l’opposition peut être demandée, à tout moment, devant le tribunal de grande instance conformément aux dispositions des articles 177 et 178 par les futurs époux, même mineurs.
Dans ce cas, la capacité à mariage ne sera pas délivrée. Or même si un juge marocain accepte d’ordonner un mariage sans cette capacité, elle est, selon l’article 171-2 de cette même loi, obligatoire.
Il vaut donc mieux attendre et régler le problème avant.
Les recours en cas de refus
Tout d’abord attendre : le délai de deux mois est assez court, le Procureur a d’autres choses à faire, et souvent, tout simplement, aucune décision n’est prise. Dans ce cas, le consulat n’a plus d’autre choix que de délivrer la capacité.
Si le procureur considère que le dossier est sérieux, dans un premier temps une enquête de police va être faite, en France, pour essayer d’apprécier réellement ce projet de mariage. Interrogation du partenaire français, éventuellement de proches… une grande partie des oppositions tombent à ce stade.
Sinon… il reste le recours au tribunal. Là, on est parti pour un délai de douze à dix-huit mois.
Dans ce cas, si on en arrive ici, il faut savoir qu’on se retrouve exactement au même point que si on s’était marié sans capacité.
Maintenant, imaginons que tout s’est bien passé, et que la fameuse capacité a été délivrée.
On va entrer dans la procédure marocaine… demain !
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